Back

Mentions Légales

Conformément à l’article 10 de la loi n ° 34/2002 du 11 juillet, de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de l’association sont les suivants:

  • Nom: COMMONSPOLIS
  • Siège social: Projet Avenida 1. Plans 19. Castielfabib. 46141 (València). Espagne
  • Email: info(at)commonspolis.org

L’adresse de notre site Web est la suivante: https://municipalisteurope-mooc.commonspolis.org

FAQ sur la confidentialité

1. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles?

Responsable du traitement: COMMONSPOLIS

Nº CIF G40507444.  Adresse postale: Projet Avenida 1. Plans 19. Castielfabib. 46141 (València), Espagne. Email: info(at)commonspolis.org

2. Dans quel but allons-nous traiter vos données personnelles?

Nous traitons les données personnelles des personnes qui ont demandé à s’inscrire au Mooc La Commune est à nous! afin de les tenir informées sur la tenue de la formation en ligne.

3. Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles?

La base légale pour le traitement de données est le consentement de la personne demandant l’inscription au Mooc en envoyant le formulaire prévu à cet effet.

4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles?

Vous pouvez accéder à vos données personnelles, ainsi que demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, demander l’annulation ou la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins qui ont été collectées. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité et l’opposition du traitement de vos données, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière.

Vous pouvez révoquer votre consentement à l’envoi des communications et exercer les droits mentionnés ci-dessus, en envoyant un courrier électronique à contact(at)la-commune-est-a-nous.commonspolis.org

 

Politique de confidentialité

Quelles informations personnelles nous recueillons et pourquoi nous les recueillons

Formulaire de préinscription

Lorsque quelqu’un envoie un formulaire de contact, les données collectées sont les suivantes:

  • Nom
  • Prénom
  • Courrier électronique
  • Organisation
  • Titre/fonction
  • Bio
  • Localisation
  • Pourquoi vous faites ce MOOC?
  • Tranches d’âge

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dénommé RGPD), nous informons les utilisateurs que les données personnelles qu’elles fournissent à un moment donné via le formulaire de contact seront incorporés dans des fichiers appartenant à COMMONSPOLIS et détenus par elle, afin de:

  • Contacter l’expéditeur et répondre à leurs messages.

Cookies

  • Si vous avez un compte et que vous vous connectez à ce site, nous allons installer un cookie temporaire pour déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient pas de données personnelles et est supprimé à la fermeture du navigateur.
  • Lorsque vous vous connecterez, nous installerons également plusieurs cookies pour stocker vos informations de connexion et vos options d’affichage. Ces cookies durent deux jours et les cookies d’options d’écran durent un an. Si vous sélectionnez “Mémoriser mes informations”, votre connexion durera deux semaines. Si vous quittez votre compte, les cookies de connexion seront supprimés.
  • Si vous éditez ou publiez un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie n’inclut pas les données personnelles et indique simplement l’ID de l’article que vous venez de modifier. Expire après 1 jour
  • Réseaux sociaux: Nous utilisons également des connecteurs avec plusieurs réseaux sociaux: Facebook, Twitter, Google+, y Telegram. En utilisant le registre social, vous autorisez le réseau social à stocker un cookie persistant. Ce cookie enregistre votre identification dans le service, ce qui rend l’accès beaucoup plus rapide lors des visites suivantes. Ce cookie peut être supprimé et vous pouvez également annuler les autorisations d’accès des services à partir des paramètres de confidentialité d’un réseau social spécifique.

Analytique

En ce qui concerne le registre des visiteurs, COMMONSPOLIS informe les utilisateurs que la date et l’heure de l’accès au serveur COMMONSPOLIS, ainsi que les pages visitées, seront collectées et stockées dans un fichier LOG qui sera traité par COMMONSPOLIS à des fins de comptabilité pour les visites reçues ainsi que pour la réalisation de statistiques.

Pour l’analyse statistique des visites, Google Analytics: est utilisé:

 

Avec qui nous partageons vos données

Vos données personnelles ne seront transférées à aucune tierce personne, société ou entité, à l’exception de celles qui sont poursuivies en vertu des obligations légales. Les données fournies doivent être véridiques, exactes, complètes et à jour, l’utilisateur étant seul responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait causer COMMONSPOLIS, ou de tiers, en raison de faussetés, inexactitudes, insuffisances ou omissions de mise à jour.

Dans le cas où l’utilisateur est mineur, il est conseillé de demander l’autorisation préalable de la personne âgée en charge de fournir les données personnelles fournies. COMMONSPOLIS décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Combien de temps gardons-nous vos données?

Données des utilisateurs téléchargées via le formulaire d’inscription: Depuis que l’utilisateur offre son consentement lors de l’envoi du courrier électronique jusqu’à ce qu’il le retire.

Quels droits avez-vous sur vos données?

Le règlement sur la protection des données garantit les droits suivants:

  • Accès: Il permet de savoir quelles informations sont disponibles, où elles ont été obtenues, à qui elles ont été fournies et dans quel but elles ont été traitées.
  • Rectification: vous permet de rectifier toute information erronée ou obsolète.
  • Suppression: vous permet d’arrêter de traiter vos données.
  • Opposition: vous permet de cesser d’utiliser vos données à des fins spécifiques dans certaines circonstances.
  • Limitation: Permet de limiter le traitement de vos données, mais de manière à ce qu’elles soient conservées ultérieurement.
  • Portabilité: il vous permet d’obtenir une copie de vos données au format électronique et, dans certaines circonstances, de demander à ce qu’elles soient communiquées à un autre fournisseur de services. Il ne s’applique qu’aux traitements informatisés effectués avec votre consentement ou à l’exécution d’un contrat.
  • Révocation du consentement: Cela permet de retirer le consentement qui, dans son cas, a été prêté pour le traitement de ses informations.

Vous pouvez demander que nous supprimions toutes les informations personnelles dont nous disposons sur vous. Cela n’inclut pas les données que nous sommes tenus de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

Pour exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition peuvent être adressées:

  • En écrivant à Avenida Proyecto 1. Plans 19. Castielfabib 46141 (València)
  • Par courrier électronique à info(at)commonspolis.org.

Aux fins et conformément au décret royal 1720/2007 du 21 décembre et à la RGPD du 27 avril 2016, COMMONSPOLIS adopte les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles fournies par les utilisateurs, les moyens et mesures techniques pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol des mêmes.

Comment gérer les “cookies” dans le navigateur?

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options du navigateur installées sur votre ordinateur.

L’utilisateur a la possibilité d’autoriser, de bloquer ou d’éliminer les cookies installés sur son ordinateur, en configurant les options du navigateur à sa guise.